président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

président d'une union sociale pour l'habitat, ancien député de la Meuse ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

président du Conseil de l'immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Députés

Suppléants. -

également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière

ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires

sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée

Fait à Paris, le

Le président de l'Union sociale pour l'habitat Le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

président du Conseil de l'immobilier de l'Etat

vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

député de la Meuse

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

I. - Titulaires

membres du comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

I. - Titulaires

député de la Meuse

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

I. - Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

représentants des activités coopératives, mutualistes et associatives

vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

1. Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants des collectivités locales